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Avis juridique

Identité de la personne responsable : Venair Ibérica SAU

 

Nom de domaine : www.venair.com

Nom commercial : Venair Ibérica SAU

NIF/CIF : A58119934

Adresse : Venair Ibérica SAU : Venair Ibérica SAU. Rue de la Cerdagne, 26 - 08226 Terrassa (Barcelone)

Courrier électronique : info@venair.com

 

Venair Ibérica SAU assume l'engagement de traiter les informations de ses utilisateurs et clients avec toutes les garanties et de se conformer aux exigences nationales et européennes régissant la collecte et l'utilisation des données personnelles de ses utilisateurs.

Ce site web respecte donc strictement le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes (RGPD), ainsi que la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI). Il est également conforme à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

 

Accès au site web

L'accès au site est gratuit. Dans le cas de produits ou de services payants, Venair Ibérica SAU informera les utilisateurs des conditions particulières qui leur sont applicables.

En général, l'accès aux informations et aux services de ce site Web ne nécessite pas l'enregistrement préalable de l'utilisateur. Néanmoins, les utilisateurs peuvent demander, en remplissant les formulaires correspondants, à recevoir des informations et de la publicité sur Venair Ibérica SAU (bulletin d'information, par exemple). Les utilisateurs garantissent que toutes les informations et données personnelles fournies dans les formulaires sont les leurs et qu'elles sont véridiques. Les utilisateurs seront seuls responsables des déclarations fausses ou inexactes qu'ils feront, ainsi que des dommages que l'utilisation de ces informations pourrait causer à Venair Ibérica SAU ou à des tiers. De même, l'utilisateur s'engage à informer Venair Ibérica SAU de tout changement pouvant intervenir dans les informations et les données personnelles communiquées.

Venair Ibérica SAU se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons de sécurité, de contrôle, de maintenance, d'erreurs d'alimentation électrique ou pour toute autre raison. Cette interruption peut être temporaire ou définitive, auquel cas les utilisateurs en seront informés. Par conséquent, Venair Ibérica SAU ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site Web, en cas de survenance des causes susmentionnées, de sorte qu'à aucun moment Venair Ibérica SAU ne peut être tenue pour responsable à cet égard.

 

Utilisation du site web

L'utilisation du site web de Venair Ibérica SAU par toute personne lui attribue la condition d'utilisateur, qui accepte que cette utilisation se fasse sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations, activités, produits ou services que Venair Ibérica SAU met à disposition sur ce site Web conformément aux présentes conditions générales et à la législation en vigueur et, en tout état de cause, s'engage à ne pas les utiliser pour des activités contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public.

Les contenus du site Web sont mis à la disposition des utilisateurs par Venair Ibérica SAU à titre d'information propre ou, le cas échéant, par des tiers. Ainsi, Venair Ibérica SAU mettra en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour que les contenus inclus dans sa page web soient exacts et mis à jour.

Les mineurs qui souhaitent utiliser ce site Web doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs, qui seront en tout état de cause responsables de leurs actes. Venair Ibérica SAU garantit néanmoins la protection des mineurs en ce qui concerne les contenus destinés en particulier au public familial.

 

Informations sur les liens

Les pages Internet de Venair Ibérica SAU peuvent contenir des liens vers d'autres pages de tiers. Par conséquent, Venair Ibérica SAU ne pourra pas assumer la responsabilité du contenu qui peut apparaître dans les pages de tiers. Tout acte de transmission, de distribution, de cession, de reproduction, de stockage ou de communication publique totale ou partielle doit faire l'objet d'une autorisation expresse de Venair Ibérica SAU.

Conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSICE, Venair Ibérica SAU se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à l'administrateur du site web.

 

Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

Les utilisateurs répondront des dommages et intérêts de toute nature que Venair Ibérica SAU ou des tiers pourraient subir en conséquence de la violation de l'une des dispositions stipulées dans le présent avis juridique ou, dans son cas, dans les conditions de vente, la politique de confidentialité et le reste des conditions légales applicables.

Venair Ibérica SAU n'est pas responsable des dommages et des pertes produits dans l'équipement informatique des utilisateurs ou des tiers suite à l'accès à cette page web, car cet accès ne suppose en aucun cas l'obligation pour Venair Ibérica SAU de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible.

Venair Ibérica SAU n'est pas responsable des contenus et services des liens, pages ou systèmes de tiers connectés à ce site web et, par conséquent, n'est pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, la non-actualisation, l'indisponibilité, l'erreur ou l'inutilité de ces derniers.

 

Modifications

Venair Ibérica SAU se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes à son portail sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.

 

Informations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, signes distinctifs ou logos, marques, noms commerciaux, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (désignés en abrégé par le terme " contenu "), sont la propriété intellectuelle de Venair Ibérica SAU ou, le cas échéant, de tiers, sauf indication contraire.

Les utilisateurs doivent à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site Web, qui appartiennent à Venair Ibérica SAU ou à des tiers.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation, la retransmission ou l'utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l'un de ces droits est expressément interdite, sauf dans les cas où elle est légalement permise, c'est-à-dire autorisée par le titulaire des droits correspondants. Pour l'utilisation autorisée des contenus de ce site web, à des fins exclusivement informatives ou pédagogiques, les utilisateurs peuvent s'adresser à info@venair.com. Toutefois, l'utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusivement personnel et privé dans son système informatique, à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités commerciales ou professionnelles ou à des fins de distribution, de modification, d'altération ou de décompilation.

 

Protection des données personnelles

Les données personnelles reçues des utilisateurs seront traitées de manière confidentielle, correcte et à tout moment conformément aux dispositions du RGPD, de la LOPDGDD et de toute autre règle en vigueur ou qui pourrait être promulguée à l'avenir en la matière.

Venair Ibérica SAU s'engage à traiter les données personnelles conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, à ne pas les appliquer ou les utiliser à d'autres fins et à ne pas les communiquer, même à des fins de conservation, à d'autres personnes, sauf avec le consentement préalable et exprès de l'intéressé. De même, Venair Ibérica SAU s'engage à adopter et à appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité permettant d'éviter l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément aux dispositions de l'article 32 du RGPD.

Pour plus d'informations, voir notre Politique de confidentialité.

 

Droit applicable et juridiction

Le présent avis juridique est soumis à la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout différend ou litige pouvant découler de l'accès à ce site web, les utilisateurs et Venair Ibérica SAU s'engagent à s'en remettre aux tribunaux compétents.

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