Le règlement REACH et les dangers des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

Le RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, plus communément appelé REACH, est un règlement dont l'objectif principal est de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent présenter les substances chimiques.

Il réglemente la production de substances chimiques et évalue leur impact potentiel sur la santé humaine et l'environnement. Elle concerne toutes les substances chimiques, et pas seulement celles utilisées en milieu industriel, y compris celles présentes dans les appareils électriques, les meubles, etc. Elle touche donc une grande majorité des entreprises européennes.

L'ECHA, l'organisme responsable de l'administration de ce règlement, est l'Agence européenne des produits chimiques.

L'organisme responsable de l'administration de ce règlement est l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), un organisme indépendant situé à Helsinki, en Finlande, qui veille à ce que les entreprises respectent la législation, fournit des informations sur les produits chimiques, évalue les problèmes de santé liés à l'utilisation des substances chimiques, etc.

Critères d'inclusion des substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

L'ECHA évalue également l'inclusion de produits chimiques dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Les substances sont ajoutées à la liste si elles suscitent des inquiétudes pour la santé humaine ou la sécurité environnementale. Voici quelques-uns des critères d'inclusion :

• Les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, en particulier celles relevant des catégories 1A ou 1B du règlement CLP (CE) 1272/2008.
• Les substances caractérisées comme persistantes ou très persistantes, ainsi que les substances bioaccumulables (vPbP) et les substances toxiques (PBT).
• D'autres composés pour lesquels il existe des preuves scientifiques suffisantes pour démontrer qu'ils peuvent présenter un niveau de danger comparable à celui des substances décrites précédemment.

Cette liste évolue constamment et assimile des substances au fur et à mesure que des preuves suffisantes de leur dangerosité apparaissent.

Le bisphénol A inscrit sur SVHC

À titre d'exemple, en 2017, la liste a fait l'objet d'une mise à jour qui a introduit quatre nouvelles substances, dont le bisphénol A.

Le bisphénol A est largement utilisé dans la fabrication de plastiques et de résines, principalement dans la production d'époxy et de polycarbonate, et il joue également un rôle dans la fabrication de plusieurs polysulfones et du PVC. Le BPA a été identifié comme un perturbateur endocrinien ayant des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. Il a des effets toxiques sur la reproduction, peut provoquer des lésions oculaires et respiratoires, déclencher des allergies cutanées et est classé comme hautement toxique pour la vie aquatique.

Les PFA et les SVHC

Plus récemment, en février 2023, une proposition a été faite pour restreindre les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), un vaste groupe comprenant plus de 10 000 composés largement utilisés dans diverses industries. Cette évolution a provoqué des bouleversements importants dans les secteurs utilisant ces matériaux, tels que les cosmétiques, l'alimentation et les produits pharmaceutiques. Ces industries recherchent désormais activement des solutions alternatives permettant d'éviter l'incorporation de ces substances préoccupantes.

L'inclusion dans la liste des SVHC implique la responsabilité pour les entreprises utilisant ces substances de notifier l'ECHA si la concentration de la substance dans le produit dépasse 0,1 % (m/m). Dans ce cas, la commercialisation du produit nécessite l'approbation d'un usage spécifique par l'ECHA.

Venair et les solutions de produits exempts de SVHC

Les produits en silicone Venair destinés à l'industrie alimentaire, aux soins personnels et à l'industrie pharmaceutique sont fabriqués exclusivement à partir de silicone de qualité médicale qui n'incorpore aucun produit de la liste SVHC dépassant la limite de 0,1 % (m/m). Cela nous permet d'assurer la continuité de notre approvisionnement tout en garantissant la sécurité du consommateur final.

These products stand as a compelling substitute for various plastic hoses and tubing options like PVC, as well as other materials that might contain BPA, phthalates, or other SVHC-related substances.